CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE AUX PARTICULIERS Site internet boutique de La Parfumehttp://laparfume.fr/boutique(dédié aux particuliers) Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les ventes réalisées à partir du site http://laparfume.fr/boutique entre :- La société La ParfumeSociété par Actions Simplifiées immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 799 272 067 et dont le siège social est situé au 31 rue des Frères Lumière à Meaux (77 100).Et- Une personne physique majeure achetant pour ses besoins personnels non professionnels. Les achats professionnels doivent être opérés par notre page dédiée aux professionnels agréés par La Parfume sur :  http://laparfume.fr/boutique/pro. Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne des produits de cigarette électronique, e-liquides et accessoires afférents à ces produits proposés par La Parfume pour le territoire de la France métropolitaine exclusivement. Le consommateur dit le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique http://laparfume.fr/boutique.Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relèvent de sa seule responsabilité.Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur achat étant réservé à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits acquis sur le site http://laparfume.fr/boutique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Toute vente effectuée par La Parfume avec la clientèle ci-dessus définie se trouvera en conséquence régie par les dites conditions générales ainsi que les termes de la commande afférente à l’opération de vente concerné telle qu’acceptées dans les conditions ci-après définies. En conséquence, le fait pour le client de passer commande à partir du site internet http://laparfume.fr/boutique implique que cette commande ne pourra avoir lieu sans l’adhésion entière et sans réserve de sa part aux présentes conditions générales. La Parfume se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2 : Droit applicable – langue utilisée La réglementation applicable aux ventes conclues à partir du site internet de La Parfume avec le client est celle de la vente à distance et hors établissement en vigueur en France telle que prévue notamment par le Code de la consommation. Les documents et informations échangées entre le client et La Parfume sont libellés en français. Article 3 : Produits Les produits susceptibles d’être commandés par le client sur le site de La Parfume font l’objet d’une description quant à leur dénomination, leur composition et leur prix. Les photos éventuelles des produits présentes sur le site sont le plus fidèles possibles mais peuvent ne pas refléter parfaitement le produit commandé et n’ont donc pas de valeur contractuelle. La responsabilité de La Parfume ne saurait dès lors être engagée à ce titre. Les offres de produits sont uniquement valables pendant la durée de leur présentation sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.Dans l’hypothèse où un produit s’avèrerait indisponible après enregistrement définitif de la commande par le client, La Parfume en informera le client afin de convenir avec ce dernier soit :- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible.- de remplacer le produit par un autre de qualité et de prix équivalents.- dans le cas où le client a déjà payé le prix du produit indisponible, être remboursé sous forme d'avoir.- dans le cas où le client a déjà payé le prix du produit indisponible, être remboursé au plus dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il fait part de son souhait d’être remboursé du produit indisponible. La somme à rembourser sera majorée de 10 % si le remboursement intervient après les quatorze jours initiaux. Article 4 : Commande Le client peut librement sélectionner les produits qu’il souhaite acheter parmi ceux proposés à la vente sur le site internet de La Parfume. Il peut à tout moment accéder à son panier et en modifier le contenu. Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :- Choisir en ligne les produits désirés, s’informer des caractéristiques présents sur la page produit, choisir la quantité désirée, choisir le taux de nicotine ou la déclinaison désiré le cas échéant,  puis cliquer sur “ajouter au panier”,- Vérifier le contenu de son panier,- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées lors de la création de son compte client,- Valider sa commande après l’avoir vérifiée et cliquer sur un moyen de paiement,- Confirmer son moyen de paiement sur la plateforme sécurisée,- Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Le fait pour le client de confirmer l’enregistrement par validation sur l’écran récapitulatif de la commande vaut :- commande ferme de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés à l’article 8 des présentes,- acceptation des présentes conditions générales de vente, et des conditions particulières de sa commande (notamment articles commandés, quantités, prix, délais de livraison etc …), dont le client peut systématiquement et à n’importe quel moment prendre connaissance avant la validation de la commande sur l’écran récapitulatif de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La Parfume adressera à l’adresse électronique indiquée par le client dans sa commande, un accusé de réception de la commande ainsi enregistrée. La société La Parfume se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Parfume ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Article 5 : Livraison 5.1 Lieu et modalités de livraison La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les frais de livraison sont indiqués sur la page “panier” et sur toute autre page sur laquelle apparaît le module “d’aperçu panier” (sur toutes les pages du site http://laparfume.fr/boutique). Le client peut donc systématiquement et à n’importe quel moment en prendre connaissance avant la validation définitive de sa commande. 5.2 Délai de livraison Sauf précision contraire, indiqué au client au plus tard lors de l’enregistrement de sa commande, les produits commandés seront livrés dans le délais indiqué sur la page de validation de la commande (délai maximum de 7 jours ouvrables) à compter de la réception de la confirmation de commande. Dans le cadre d'un envoi sans signature en France métropolitaine, l'envoi pourra entre autre se faire en Lettre Max ou en Colissimo sans signature, selon la nature et l'encombrement de la marchandise à envoyer. En cas d’absence lors de la livraison et si le colis ne peut pas être déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé et le client pourra retirer le colis dans les délais et à l’adresse indiquée sur cet avis. De même, il appartient au client de veiller à communiquer lors de la commande des informations suffisamment précises relatives à son identité, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison exacte, pour éviter toute erreur de livraison ou perte du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour coordonnés incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais devront être acquittés avant réexpédition du colis. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. 5.3 Réserves et réclamations Il appartient au client de vérifier le colis et son contenu à l’arrivée de la commande en présence du livreur et de faire toutes les réserves et réclamations justifiées sur le bon de livraison, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été  ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Ces réserves et réclamations doivent ensuite être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la livraison de la commande. La Parfume doit par ailleurs être immédiatement informée de ces réserves et réclamations, une copie de la lettre adressée au transporteur doit lui être immédiatement envoyée à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception également. En cas de casse des produits livrés, La Parfume pourra demander au client de lui adresser les dits produits aux frais de La Parfume avant d’effectuer tout échange ou remboursement.L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. En cas d’éventuelle erreur dans les produits livrés ou de non-conformité par rapport à la commande, La Parfume pourra demander au client de lui adresser les dits produits aux frais de La Parfume qui procédera à leur échange ou à leur remboursement sous réserve que les produits retournés avec son accord préalable soient dans leurs emballages d’origines et en parfait état.Dans ce cadre, les produits ouverts ou utilisés par le client avant renvoi ne pourront êtres repris. Article 6 : Prix Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés TTC en Euros et ne comprennent pas les frais de transport éventuels. La Parfume se réserve le droit de faire évoluer les prix de ses produits à tout moment. Les prix de vente facturés sont ceux en vigueur sur le site internet de La Parfume au moment de l’enregistrement de la commande du client. Préalablement à la validation définitive de sa commande, le client aura systématiquement accès au montant total de sa commande TTC en Euros, frais de livraison compris, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande. Les bons de réduction ne sont en aucun cas cumulables toutes commandes passée ne peut comporter plus d'un bon de réduction. Il est entendu par bon de réduction les bons d'affiliation, les bons de parrainage, les bons de réduction panier ou produit, ainsi que les bons d'anniversaire éventuels. Les bons de réduction dont la date est expirée sont définitivement perdus, qu'il s'agisse de réduction en pourcentage ou en valeur numéraire. Article 7 : Paiement Le paiement du prix de la commande s’opérera en ligne, à la validation de la commande, par carte bancaire sur une plateforme de paiement sécurisé (SSL). Concernant les paiements en ligne, il est précisé que La Parfume ne dispose d’aucun accès aux données bancaires communiquées par le client pour le paiement des commandes. Celles-ci sont en effet gérées par la plateforme sécurisée de la Banque Populaire chargée des paiements en ligne de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La société La Parfume se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque. La société La Parfume se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Et cela tant que ce litige de paiement existe. Le fait de valider une commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.   Toute commande n’est traitée qu’après confirmation du règlement. Article 8 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter du jour de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client pourra donc dans ce délai contacter le service client La Parfume et retourner à ses frais le produit acheté à l’adresse communiqué par La Parfume ou à défaut à : La Parfume, 31 rue des Frères Lumière à Meaux (77100). Si le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Tout produit qui aura été abîmé  ou qui serait suspecté par La Parfume d’avoir été ouvert  (notamment pour les E-NECTARS 30ml sans bague d’inviolabilité) ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris, ni remboursé.Exception au droit de rétractation : La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un avoir utilisable pour sa prochaine commande. La réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, La Parfume, fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur de la somme payée pour le produit retourné avec les frais d’envoi y afférent, à l’exception des frais de retour dans un délai de 14 jours suivant la demande du consommateur.Cependant, compte tenu du caractère technique de certains produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire ou sous forme d'avoir si le client le demande. Article 9 : Garanties Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil, La Parfume assure la garantie des vices cachés des produits qu’elle commercialise indépendamment de la garantie commerciale.La garantie des batteries est limitée à 3 mois. 9.1 : Garantie légale Conformément aux dispositions de l’article L 211-15 du Code de la consommation, il est rappelé au client les dispositions suivantes : Article 1641 du Code civil :Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences . Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :- à l'intervention d'un réparateur non agréé par La Parfume;- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien;- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits ;- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. Article 1648 alinéa 1 du Code civil :L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article L 211-4 du Code de la consommation :Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L 211-5 du Code de la consommation :Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L 211-12 du Code de la consommation :L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Les dispositions ci-dessus ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. La Parfume procédera en accord avec le client à un échange avec des produits identiques ou de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles ou bien à un remboursement ou à l’émission d’un avoir si le client le demande  :- en cas de défauts cachés des produits vendus les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou diminuant tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus,- en cas de livraison de produits non-conformes à la commande. Dans cette hypothèse, les éventuels frais de retour des produits viciés ou non-conformes seront remboursés par La Parfume sur présentation des justificatifs et dans la limite du prix de livraison initial payé par le client lors de sa commande. 9.2 : Garantie commerciale Au titre de la garantie commerciale La Parfume assure une garantie de 30 jours à compter de la réception des produits achetés. Sont couverts par cette garantie, le système électronique, les accessoires électriques tels que les chargeurs de batterie et la structure complète de l’appareil. Sont exclus de cette garantie tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute entité non sélectionnés par La Parfume. Sont exclus de la garantie, les consommables tels que les pulvérisateurs (atomiseurs) de nicotine et les cartouches aromatiques (e-liquides). Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@laparfume.fr ou par courrier adressé à La Parfume, 31 rue des Frères Lumière à Meaux (77100) dans le délai de 30 jours après de la livraison.  Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour seront remboursés par La Parfume sur présentation des justificatifs et dans la limite du prix de livraison initial payé par le client lors de sa commande. Article 10 : Force majeure Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d’une inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure c'est-à-dire d’un évènement qui leur soit extérieur, imprévisible et échappant à leur contrôle tel que, sans que cette énumération soit exhaustive : les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les grèves etc … Dans cette hypothèse, la partie victime du cas de force majeure en informera par écrit son cocontractant dans les meilleurs délais. Le cocontractant pourra dans cette hypothèse résilier la commande sur simple envoi d’un écrit (courrier, courriel ou télécopie). Article 11 : Preuve La société La Parfume archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.   Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information de La Parfume font foi entre les parties. Les éléments comme  la réception ou l’émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d’information de La Parfume prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de La Parfume sera identique à celle d’un écrit sur support papier. Conformément aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la consommation, La Parfume archivera les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 € pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés. Article 12 : Demande de renseignements Le client pourra s’il le souhaite demander toute information :- pour passer commande sur le site internet de La Parfume,ou- concernant une commande qu’il aurait passé sur le site de La Parfume, au service relation client par courriel à l’adresse suivante contact@laparfume.fr. Article 13 : Données personnelles Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société La Parfume intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société La Parfume par couriel à contact@laparfume.fr pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société La Parfume, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.   Sauf opposition de la part du client, La Parfume pourra céder les données ainsi collectées au profit de tout tiers agréé par La Parfume. Article 14 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de La Parfume sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Parfume Aucun élément de la relation contractuelle existant entre La Parfume et le client ne peut permettre à ce dernier de revendiquer le transfert à son bénéfice ou au bénéfice de tout tiers d’un quelconque droit de propriété ou d’exploitation de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle (quelle qu’en soit la nature, la portée ou l’origine) des éléments composant le site www.laparfume.fr/boutique. Les marques reproduites sur le site sont déposées par La Parfume qui en est propriétaire. Toute utilisation d’un de ces éléments autre que pour un usage privé conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée en conséquence. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation claire et expresse de La Parfume. Article 15 : Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de La Parfume. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à La Parfume pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. La Parfume SAS31 rue des Frères LumièreMeaux 7710079927206700015RCS Meaux B 799 272 067contact@laparfume.fr